Pourquoi mettre en place une charte informatique pour les utilisateurs de poste informatique en entreprise ?

La présence de l’outil informatique dans le monde professionnel est aujourd’hui bien réelle et l’on peut imaginer qu’elle va encore prendre davantage de proportions à l’avenir. Face à un tel constat, l’on peut être amené à s’interroger à propos de la manière dont les entreprises régulent l’utilisation de cet outil par leurs employés. La réponse à cette interrogation tient en trois mots : une charte informatique. Découvrez l’intérêt que la mise en place d’une charte informatique pour les utilisateurs de poste informatique a pour les entreprises et pour leurs salariés.

La charte informatique : qu’est-ce que c’est ?

La charte informatique est un document juridique dans lequel les conditions générales d’usage des systèmes informatiques d’une entreprise sont clairement définies. Il s’agit d’un document qui sert de « guide d’utilisateur » au salarié utilisateur de poste informatique quant à la façon dont il lui est recommandé d’utiliser l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Aussi est-il d’usage pour les entreprises de porter l’existence de leur charte informatique à la connaissance de leurs salariés dès le moment où ces derniers entrent en poste. Elle peut figurer en annexe au règlement intérieur de l’entreprise ou simplement constituer un document indépendant. Quoi qu’il en soit, elle doit être lue des salariés qui en sont les principaux destinataires.

L’intérêt de la charte informatique pour le salarié

Au regard de ce qui précède, la charte informatique vise une utilisation encadrée des systèmes informatiques de l’entreprise. À cet effet, elle doit permettre d’établir une distinction claire entre la vie professionnelle et la vie personnelle de l’employé. On y retrouve ainsi les conditions d’accès par le salarié aux données de l’entreprise et les limites dans lesquelles le salarié peut utiliser les équipements électroniques de l’entreprise à des fins personnelles. Les conditions d’admission des outils électroniques personnels au sein du système informatique de l’entreprise y sont également définies. Ce point est très important, car plus les outils personnels sont évités dans le cadre professionnel, mieux la vie personnelle de l’employé est préservée. En clair, la charte informatique définit les bases d’une scission claire entre le privé et le professionnel.

L’intérêt de la charte informatique pour l’entreprise

La charte informatique permet à l’entreprise d’informer ses salariés de sa politique de fonctionnement. Grâce à elle, l’entreprise fixe les bases de sa relation avec ses salariés. Il faut savoir que la mise en place d’une charte informatique suppose l’érection de règles spécifiques. Et qui dit règles, dit sanctions, car ces dernières garantissent le respect des premières. Par conséquent, la charte peut contenir des mesures disciplinaires pour les cas de violation de ses termes par un salarié. Toutefois, il convient de préciser que ce type de clause n’est applicable aux salariés qu’à condition que ces derniers aient dûment donné leur accord préalable pour s’y soumettre. La charte informatique doit avoir, pour cela, été lue et approuvée des délégués du personnel, puis envoyée à l’inspection du travail et déposée au greffe du conseil des prud’hommes.

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